Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Lors du traitement de ces données, Le Service Course respecte strictement les dispositions applicables de la loi sur la protection des données de l'Union européenne ainsi que la loi sur la protection des données de France.

La présente déclaration de politique de confidentialité vous informe sur les données que nous collectons sur nos sites web, les objectifs pour lesquels nous traitons ces données, les destinataires auxquels nous pouvons transférer les données, la base juridique du traitement des données, la durée de conservation des données, les personnes responsables du traitement des données et vos droits.


1. Responsable du traitement des données

Le Service Course est responsable du traitement des données au sens de l’article 13, paragraphe 1, point a) du règlement général de la protection des données (RGPD)

Le Service Course, Carrer de la Ginestrola, Villelongue dels Monts, 6740, France
Tél. : +33 (0)756867597
E-mail : service@leservicecourse.fr


2. Informations spécifiques sur les opérations de traitement des données


2.1. Données à caractère personnel


L’article 4, paragraphe 1 du RGPD définit les données personnelles comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles sont par exemple le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, les coordonnées bancaires, le numéro de carte de crédit.


2.2. Traitement des données pour l'exécution d'un contrat


Lorsque vous passez une commande auprès de Le Service Course, nous avons besoin de données personnelles pour le traitement de l'achat, notamment pour l'envoi des marchandises commandées, le traitement des retours ou des réclamations. Nous demandons des informations sur le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ainsi que les données de paiement nécessaires. Votre adresse électronique est nécessaire pour confirmer la réception de votre commande, pour vous informer de l'envoi de vos marchandises ou pour vous contacter. Le traitement des données est donc effectué dans le but d'exécuter le contrat.

Vous pouvez également contacter Le Service Course avant la conclusion du contrat et nous envoyer une demande par e-mail, par exemple pour recevoir des conseils de notre part. Dans ce cas, nous traitons les données que vous nous avez transmises telles que l'adresse e-mail et le nom dans le but d'effectuer une mesure précontractuelle.

La base juridique du traitement des données aux fins de l'exécution d'un contrat ou de l'exécution d'une mesure précontractuelle à la suite d'une demande de la personne concernée correspond à l'article  6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Afin de traiter votre commande, Le Service Course transmet les données personnelles à des partenaires de service tels que les prestataires de paiement (entre autres les banques, Paypal, Amazon Pay, les sociétés de cartes de crédit) et les prestataires de services d'expédition (entre autres Chronopost, DHL, DPD, Hermes, entreprise de transports), dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de votre contrat. Il est également possible de transmettre les marchandises à un fournisseur qui vous les livrera directement. Les données transmises ne peuvent être utilisées par le destinataire que pour remplir sa mission. Toute autre utilisation n'est pas autorisée.

Nous conservons les données nécessaires au traitement du contrat jusqu'à l'expiration des délais de garantie légale.

Les données à caractère personnel traitées aux fins de l'exécution de mesures précontractuelles sont supprimées dans un délai de 12 mois si aucun contrat n'a été conclu.



2.3. Newsletter


Vous pouvez vous abonner à la newsletter Le Service Course dans le cadre du processus de commande ou séparément via le site de notre boutique. Nous utilisons la procédure de double opt-in pour confirmer votre demande. Cela signifie que nous vous enverrons un e-mail contenant un lien qui vous permettra, en tant que détenteur de l'adresse e-mail, de confirmer votre inscription à la newsletter. Ce n'est qu'après cette confirmation que l'inscription à la newsletter sera effectif.

Nous utilisons les données que vous nous fournissez à des fins publicitaires après votre inscription à la newsletter de Le Service Course. Nous enregistrons votre adresse e-mail et la langue dans laquelle vous utilisez la boutique en ligne Le Service Course.

Si vous avez consenti à la publicité personnalisée, nous traitons également les données de suivi de votre comportement d'utilisateur lors de la visite de notre boutique en ligne, y compris les données relatives aux achats effectués ou annulés et lors de l'utilisation de notre newsletter, dans le but de personnaliser notre newsletter et nos e-mails publicitaires. En outre, nous pouvons utiliser l'adresse électronique que vous utilisez pour effectuer une attribution à l'historique de vos commandes et aux données stockées sur les commandes individuelles que vous avez passées (par exemple, votre adresse, vos paniers ou votre comportement d'achat). Nous stockons également des données sur vos intérêts, votre titre, votre nom et votre date de naissance, si et dans la mesure où vous avez fourni ces informations facultatives dans le cadre de l'inscription à la newsletter.

La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement des données n'a lieu qu'après un consentement explicite.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Chaque newsletter contient un lien de désinscription. En utilisant ce lien de désinscription, la newsletter destinée à votre adresse e-mail sera directement annulée. En outre, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à service@leservicecourse.fr. L'enregistrement des données relatives à votre adresse e-mail peut être conservé jusqu'à trois ans après votre désinscription pour des raisons de preuve et de défense contre des actions en justice. L'enregistrement en question est ensuite automatiquement supprimé. La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement en tout ou en partie. Vous avez notamment la possibilité de révoquer votre consentement à la personnalisation de notre bulletin d'information uniquement en envoyant un e-mail à service@leservicecourse.fr. Si vous limitez votre révocation à la personnalisation, nous pouvons vous envoyer nos bulletins d'information généraux.

En outre, nous stockons les données d'inscription dans le cadre de la procédure de double opt-in. La base juridique de la collecte et du stockage de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le traitement des données est effectué en vue de prouver un consentement existant. Il s'agit là de l'intérêt légitime nécessaire.


2.4. Compte client


Vous avez la possibilité de créer un compte client Le Service Course. Cet accès personnel, protégé par un mot de passe, vous offre une série de fonctions utiles, notamment la consultation de vos commandes des deux dernières années, l'affichage et le téléchargement de vos factures, la gestion des données personnelles des clients, l'ajout et la modification de différentes adresses de livraison, l'enregistrement d'un mode de paiement standard et la création d'un mémo personnel ou d'une liste de souhaits.

La base juridique de ce traitement des données est l'article  6 paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement des données n'a lieu qu'après un consentement explicite. Les données stockées dans le compte client sont conservées tant que vous y consentez. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Un message informel aux coordonnées mentionnées au point 1 (responsable du traitement des données) suffit à cet effet. En cas de rétractation du consentement, votre compte client, y compris les données qui y sont stockées, sera supprimé.


3. Cookies



3.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?


Les « cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre support de données et contiennent certains paramètres et données. Nous utilisons des cookies sur nos sites Web pour vous garantir une expérience utilisateur optimale, pour compiler des statistiques sur l'utilisation de nos sites Web et pour permettre des activités de marketing.


3.2. Paramètres personnels des cookies


Lorsque vous visitez la boutique Le Service Course pour la première fois ou si vous avez supprimé les données de votre navigateur, nous vous demandons à l'aide de notre outil de consentement aux cookies si nous pouvons utiliser des cookies et, le cas échéant, lesquels.

Les cookies techniquement nécessaires sont toujours activés. Ceux-ci ne peuvent pas être désactivés. Vous êtes libre de décider si vous souhaitez autoriser les cookies de confort ou les cookies de marketing et de statistiques. L'utilisation de ces types de cookies n'est autorisée qu'avec votre consentement explicite. Nous vous proposons un aperçu dans lequel vous pouvez faire votre sélection personnelle pour chaque outil. Vous devez consentir activement à l'utilisation de ces types de cookies afin d'activer ces derniers. Il est également possible de consentir à l'utilisation de tous les cookies en un seul clic.

L'outil de consentement aux cookies (Cookie Consent Tool) pour vos paramètres personnels de cookies est accessible à tout moment via le pied de page de la boutique. Vous pouvez faire une sélection individuelle à tout moment et révoquer tout consentement donné avec effet pour l'avenir.

Votre sélection personnelle est enregistrée sur votre support de données à l'aide d'un cookie. Si vous ne supprimez pas les cookies, vous ne serez pas sollicité à nouveau lors de votre prochaine visite dans notre boutique.


 3.3. Cookies techniquement nécessaires


Les cookies techniquement nécessaires sont des cookies qui sont obligatoires pour l'utilisation du site web ou pour lesquels il existe un intérêt légitime. Nous utilisons les cookies techniquement nécessaires suivants :

Nom du cookie But ou fonction Durée de validité
ID Ce cookie contient l'identification de session. Celle-ci est nécessaire afin de pouvoir attribuer les actions d'un utilisateur sur plusieurs pages consultées. Cela est indispensable, par exemple, pour pouvoir affecter le panier actuel ou la connexion actuelle à un utilisateur spécifique sur plusieurs pages consultées. Tant que le navigateur est ouvert
CookieConsent Ce cookie contient vos paramètres personnels de cookies, que vous avez définis et enregistrés dans notre outil de consentement aux cookies. 1 an à compter de la date du dernier enregistrement des paramètres des cookies
domainSwitchSuggestion Ce cookie enregistre l'information selon laquelle l'utilisateur s'est déjà vu proposer le changement de langue et donc de domaine par un pop-up. Ce cookie permet d'éviter que l'utilisateur soit importuné durablement par ce pop-up. 1 an à partir de l'affichage de la fenêtre pop-up
CountryTax Ce cookie contient les taux de TVA spécifiques à chaque pays en fonction du choix de pays effectué. 24 heures à compter de votre action
__cf_bm Ce cookie est absolument nécessaire pour les fonctions de sécurité de Cloudflare et ne peut pas être désactivé. Pour plus d'informations sur Cloudflare, voir le point 8. 24 heures au maximum à compter de la dernière visite du site
deliveryLocation Ce cookie contient le pays de livraison et le code postal spécifiés par l'utilisateur pour calculer la disponibilité et le délai de livraison des services express. 24 heures à compter de votre action



3.4. Cookies de confort


Les cookies de confort sont des cookies qui rendent l'utilisation de la boutique plus agréable et confortable, par exemple grâce à des fonctions supplémentaires dans la boutique. Nous utilisons des cookies de confort uniquement si vous avez donné votre accord. La boutique en ligne peut également être utilisée sans ces cookies de confort. Toutefois, l'expérience de l'utilisateur peut être nettement moins bonne.

3.4.1. Cookie de panier

Nom du cookie But ou fonction Durée de validité
BasketStore Ce cookie contient l'identifiant actuel du panier et, le cas échéant, l'affectation de cet identifiant à un login. L'ID de panier permet de conserver le panier au-delà de la session actuelle de l'utilisateur. Le contenu du panier peut donc être restauré même des semaines ou des mois après la dernière visite de la page. 1 an à compter de la dernière modification du panier

Le cookie du panier garantit que votre panier et son contenu soient conservés, même après la fin d'une session. Si vous fermez la fenêtre du navigateur et souhaitez par exemple poursuivre vos achats le lendemain, le contenu du panier est encore disponible.

Si vous n'autorisez pas l'installation de ce cookie, votre panier sera vide après la fermeture de la fenêtre du navigateur. Le contenu complet du panier est alors perdu.

La base juridique de l'utilisation du cookie BasketStore est votre consentement. L'accès et le stockage d'informations sur votre dispositif terminal, comme les cookies, sont basés sur le consentement que vous avez donné conformément au § 25 paragraphe 1 TTDSG. La base juridique pour le traitement de vos données personnelles est le consentement que vous avez donné conformément à l'article 6, paragraphe 1 a) du RGPD.

Le consentement que vous avez donné peut être révoqué à tout moment - avec effet pour l'avenir - via les paramètres des cookies de notre site web.


3.5. Cookies de marketing et de statistiques


Nous utilisons des outils d'analyse Web pour générer des données sur l'utilisation de nos sites Web en vue d'améliorer notre boutique de manière ciblée et, en fin de compte, d'offrir une meilleure expérience aux utilisateurs. Nous utilisons les outils d'analyse Web Google Analytics et Google Tag Manager fournis par Google Ireland Limited ("Google"), dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. En liaison avec ces outils, nous utilisons également des outils de suivi de trbo GmbH, Römerstr.  6, 80801 Munich. Les outils susmentionnés installent également des cookies, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet.

Vous en saurez plus sur le traitement de vos données personnelles par Google Analytics, Google Tag Manager et Trbo au point 4 de la présente politique de confidentialité.


3.6. Cookies techniquement nécessaires provenant de fournisseurs tiers


Lorsque vous sélectionnez certains modes de paiement tels que Amazon Pay ou Paypal, des cookies sont installés pour permettre le paiement avec chaque mode de paiement.

Lorsque nous intégrons des éléments de « Facelift Cloud » à notre site Web tels que des concours ou un calendrier de l'Avent et que vous consultez la page correspondante avec votre navigateur, un cookie est placé par « Facelift Cloud » à des fins d'identification ainsi que pour prévenir les attaques contre l'infrastructure du serveur de « Facelift Cloud ». Pour en savoir plus sur « Facelift Cloud », voir le point 9.

Des cookies sont également définis si vous souhaitez lire des vidéos YouTube associées à Le Service Course.

Dans tous ces cas, les cookies ne sont pas initialement installés lors de l'appel de la page concernée. Les cookies ne sont installés qu'à la suite d'une action de votre part, par exemple lorsque vous sélectionnez activement le mode de paiement Paypal ou lorsque vous lisez une vidéo YouTube intégrée.


3.7. Base juridique de l'utilisation des cookies


La base juridique pour l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est l´article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'utilisation de ces cookies se fait dans l'intérêt légitime d'assurer le bon fonctionnement de Le Service Course.

La base juridique de l'utilisation des cookies de confort (3.4.) et des cookies de marketing et de statistiques (3.5.) est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous avez déclaré votre consentement en donnant votre accord explicite dans notre outil de consentement aux cookies (Cookie Consent Tool) : Pour plus d'informations sur l'outil de consentement aux cookies et les paramètres personnels des cookies, voir le point 3.2.


3.8. Rétractation du consentement et suppression des cookies


Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment avec effet pour l'avenir.

Vous pouvez utiliser à cette effet l'outil de consentement aux cookies. Vos paramètres personnels de cookies est accessible à tout moment via le pied de page de la boutique. Vous pouvez enregistrer une sélection sans les cookies de confort et les cookies de marketing et de statistiques.

Vous pouvez également supprimer tous les cookies existants dans les paramètres de votre navigateur. Ensuite, lors de votre prochaine visite sur le site web de Le Service Course, vous serez invité à prendre une nouvelle décision concernant vos paramètres personnels de cookies à l'aide de notre outil de consentement aux cookies.


4. Outils marketing et d’analyse


Si vous avez expressément donné votre consentement, Le Service Course installe des outils marketing et d’analyse. Ils nous aident à mieux comprendre comment vous utilisez notre site web, à vous présenter du contenu personnalisé et à améliorer notre boutique en général. En outre, ils nous permettent aussi d’adapter nos mesures marketing à vos centres d’intérêts et d’évaluer la réussite de ces mesures. Pour ce faire, nous installons des cookies et d’autres technologies, comme du stockage local et des scripts qui nous permettent d’enregistrer ou de consulter des informations sur votre terminal.

En règle générale, les outils marketing et d’analyse traitent les données suivantes :

  • - L’adresse IP du périphérique
  • - Les informations d’un cookie ou celles contenus dans le stockage local ou le stockage de session
  • - L’identificateur des périphériques mobiles (par exemple, l’ID du périphérique ou de l’annonce)
  • - L’URL du référent (les pages visitées au préalable)
  • - Les pages consultées (date, heure, URL, titre, durée de la visite)
  • - Les fichiers téléchargés
  • - Les liens vers d’autres sites web sur lesquels vous avez cliqué
  • - Des informations techniques : système d’exploitation ; type, version et langue du navigateur ; type, marque, modèle et résolution du périphérique
  • - Lieu approximatif (pays et ville le cas échéant)

Vous pouvez nous donner votre autorisation via notre outil de consentement à l’utilisation des cookies. Dans le cas des outils d’analyse et marketing, vous autorisez aussi l’envoi de données dans des pays tiers comme les États-Unis qui ne proposent pas le même niveau de protection des données que l’UE. Nous tenons à vous signaler qu’aux États-Unis le niveau de protection des données n’a rien à voir avec celui proposé dans l’Union Européenne en raison du droit américain en vigueur. Vous courez notamment les risques suivants : des droits pas ou mal appliqués, pas d’organisme indépendant de protection des données qui peut vous aider à faire appliquer ces droits. Il est aussi possible que des services de sécurité basés aux États-Unis accèdent à vos données. Aucune limite d’accès concernant le principe de proportionnalité, ni aucune garantie de protection de vos données ne sont prévues. Il n’existe aucune protection juridique efficace contre de tels accès à vos données.

Vous pouvez révoquer votre consentement ou modifier vos choix à tout moment en accédant à l’outil de consentement à l’utilisation des cookies via le lien « Paramètres des cookies » sous l’option « À propos de Le Service Course » dans le pied de page du site web.


4.1. Google Analytics et Google Tag Manager



Si vous êtes d’accord, Le Service Course se sert de Google Analytics, un service d’analyse web proposé par Google Ireland Limited (« Google ») sis à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande pour les personnes situées en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMEA), et par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis pour toutes les autres personnes. Google Analytics utilise des cookies de suivi, le stockage local et des scripts pour analyser votre utilisation du site web. Les informations recueillies avec votre aide concernant votre utilisation de ce site web sont généralement envoyées à un serveur Google aux États-Unis pour y être stockées. Le Service Course utilise Google Analytics avec le paramètre « anonymizeIP ». Ainsi, les adresses IP ne sont traitées que partiellement par Google Analytics pour éviter toute individualisation directe des utilisateurs.

Les données suivantes sont traitées par Google Analytics :

  • - L’adresse IP (qui est toutefois anonymisée avant le traitement)
  • - L’URL du référent (les pages visitées au préalable)
  • - Les pages consultées (date, heure, URL, titre, durée de la visite)
  • - Les fichiers téléchargés
  • - Les liens vers d’autres sites web sur lesquels vous avez cliqué
  • - La réalisation de certains objectifs le cas échéant (conversions)
  • - Des informations techniques : système d’exploitation ; type, version et langue du navigateur ; type, marque, modèle et résolution du périphérique
  • - Le lieu approximatif (pays et ville le cas échéant, en supposant que l’adresse IP a été anonymisée)

La durée de stockage des cookies est de 14 mois minimum et 26 mois maximum.

Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site, de rédiger des rapports sur les activités du site et de proposer à l’exploitant du site des prestations de service supplémentaires liées à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet.

Outre la révocation de votre consentement, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant le logiciel de votre navigateur. Nous tenons cependant à vous signaler que, dans ce cas, vous n’aurez pas accès à toutes les fonctions de ce site web. Vous pouvez aussi empêcher Google de collecter et traiter les données générées par les cookies et celles concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : Module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics.

Pour intégrer Google Analytics, nous utilisons Google Tag Manager proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande pour les personnes situées dans l’Union européenne et en Suisse, et par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google ») pour toutes les autres personnes. Cet outil se charge d’activer Google Analytics via un script et d’assurer une bonne intégration. Google Tag Manager traite temporairement les données de connexion obligatoirement nécessaires lors de l’établissement de la communication. Google Tag Manager n’analyse pas vos habitudes d’utilisation.

Nous avons conclu un contrat de traitement des donnés de commande avec Google Ireland Limited. Dans le cas où des données personnelles sont transmises aux États-Unis, Google Ireland Limited et Google LLC ont mis en place des clauses contractuelles standard (module 3). Lorsque nous vous demandons votre consentement, nous vous demandons également votre accord exprès pour envoyer vos données aux États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Google.


4.2. Google Optimize



Si vous avez consenti à son utilisation, Le Service Course utilise le service Google Optimize à des fins d'analyse, qui est proposé pour les personnes d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique (EMEA) par Google Ireland Limited ("Google") dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et pour toutes les autres personnes par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Google Optimize est utilisé pour mettre en scène différentes variantes de notre site Web et de son contenu (par exemple, différentes positions d'éléments, différentes couleurs, polices, boutons, longueurs de texte, paragraphes, titres, graphiques, images) et pour analyser leurs effets et leurs différences (par exemple, réduction du taux de rebond, augmentation du temps de séjour) en ce qui concerne le comportement des utilisateurs (ce que l'on appelle des tests A/B). Cela nous aide à améliorer notre site web et à le rendre plus attrayant pour nos utilisateurs. À cette fin, les données et analyses de Google Analytics (4.1) peuvent également être utilisées pour évaluer le succès ou l'échec d'un test. Google Optimize utilise des cookies et des scripts. Les informations recueillies avec leur aide sur votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Les données suivantes sont traitées par Google Optimize :

  • - ID de l'utilisateur (pour la durée de la participation au test A/B) ;
  • - Clics sur les annonces Google et informations sur la campagne publicitaire associée ;
  • - Adresse IP (qui est toutefois rendue anonyme avant tout traitement ultérieur) ;
  • - URL de référence (page visitée précédemment) ;
  • - Pages consultées (date, heure, URL, titre, temps passé) ;
  • - Fichiers téléchargés ;
  • - liens cliqués vers d'autres sites web ;
  • - Atteinte d'objectifs spécifiques (conversions) ;
  • - Informations techniques : Système d'exploitation ; Type, version et langue du navigateur ; Type, marque, modèle et résolution de l'appareil ;
  • - Localisation approximative (pays et ville, le cas échéant, sur la base de l'adresse IP anonymisée).

La durée de stockage des cookies est d'au moins 10 secondes et ne dépasse pas 3 mois.

Afin d'intégrer Google Optimize, nous utilisons le gestionnaire de balises Google, qui est proposé pour les personnes de l'Espace économique européen et de la Suisse par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande et pour toutes les autres personnes par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Le gestionnaire de balises Google prend en charge l'activation de Google Optimize au moyen d'un script et assure la bonne intégration de l'outil. Le gestionnaire de balises Google ne traite que temporairement les données de connexion qui sont inévitablement générées par l'établissement de la connexion. Une analyse de l'utilisation par le Google Tag Manager lui-même n'a pas lieu.

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google Ireland Limited pour l'utilisation de Google Optimize et de Google Tag Manager. Google Ireland Limited et Google LLC ont conclu des clauses contractuelles types (module 3) pour le cas où des données personnelles seraient transférées aux États-Unis. Nous sollicitons également votre consentement exprès pour le transfert de données vers les États-Unis dans le cadre de la déclaration de consentement.



5. Plateformes de médias sociaux


Sur le site web de Le Service Course, vous trouverez des liens vers les plateformes de médias sociaux de Facebook, Youtube, Instagram et Twitter où Le Service Course est représenté et propose du contenu. Il s'agit de liens statiques. Le Service Course n'utilise pas de plugins de médias sociaux.

Le Service Course est présent dans les médias sociaux pour entrer en contact avec nos clients, avec les parties intéressées et avec d'autres utilisateurs et pour les informer sur les produits, les événements ou les jeux-concours. Nous attirons votre attention sur le fait que les données personnelles sont collectées et traitées par le fournisseur concerné lorsque vous visitez les pages correspondantes. La base juridique du traitement des données personnelles des utilisateurs est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'intérêt légitime de Le Service Course est la conception optimale et l'amélioration de la présentation de l'entreprise.

Si vous utilisez nos offres dans le réseau social concerné en tant que membre connecté, vous avez donné votre consentement au traitement des données conformément à l'article 6 paragraphe 1, point a) du RGPD vis-à-vis de la plateforme de médias sociaux. Afin de comprendre nos activités et de les améliorer, nous avons recours à des évaluations correspondantes sous forme de statistiques que le fournisseur respectif met à notre disposition.


5.1. Facebook


Le Service Course utilise la plateforme technique de Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande pour le service d'information susmentionné.

Veuillez noter que vous utilisez cette page Facebook et ses fonctions sous votre propre responsabilité. Cela s'applique notamment à l'utilisation de fonctions interactives (par exemple, commentaires, partage, évaluation).

Lorsque vous visitez notre page Facebook, Facebook collecte, entre autres, votre adresse IP. Celle-ci ainsi que d’autres informations sont utilisées pour nous fournir, en tant qu'opérateurs des pages Facebook, des données statistiques sur l'utilisation de notre page Facebook. De plus amples informations sont disponibles sur Facebook avec le lien suivant :

https://www.facebook.com/help/pages/insights

Les données recueillies à votre sujet dans le cadre de ce processus peuvent être stockées et traitées par Facebook Ltd. en dehors de l'Union européenne. Nous ne pouvons pas fournir d'informations sur la question de savoir si et comment Facebook utilise les données des visiteurs de notre page Facebook à ses propres fins. Nous ne savons pas non plus si vos données sont transmises à des tiers, fusionnées avec des données provenant d'autres offres de Facebook, combien de temps Facebook conserve les données et si les visites de pages sont attribuées à des utilisateurs individuels. Vous pouvez prendre connaissance des informations que Facebook reçoit effectivement et de la manière dont il les utilise dans la politique d'utilisation des données de Facebook. Vous trouverez également, dans les directives relatives à l'utilisation des données, d'autres options de contact pour Facebook ainsi que les options de réglage pour les publicités. Vous trouverez les directives d'utilisation des données ici :

https://www.facebook.com/about/privacy

Vous trouverez la politique de données complète de Facebook ici :

https://www.facebook.com/full_data_use_policy

Le Service Course ne collecte et ne traite aucune autre donnée provenant de votre utilisation directe de Facebook. Le traitement des données n'est possible que dans le cas de tombolas ou de tirages au sort. Dans ces cas, nous utilisons les coordonnées, par exemple pour prendre contact avec les gagnants de nos tirages au sort. Le Service Course utilise, pour l’évaluation générale de la page Facebook, le logiciel Facebook Insights. Les données nous sont fournies de manière anonyme par Facebook et ne nous permettent pas de tirer des conclusions sur les utilisateurs individuels. Comme mentionné plus haut, nous utilisons ces données statistiques de Facebook Insights pour concevoir et améliorer notre offre sur Facebook en conséquence.

Selon les informations fournies par Facebook, ce dernier enregistre votre adresse IP lorsque vous visitez notre page Facebook. Selon Facebook, ces données sont anonymisées et supprimées après une période de stockage de 90 jours (adresses IP allemandes). En outre, Facebook stocke des informations sur les terminaux que vous utilisez pour la visite. L'affectation d'adresses IP peut éventuellement conduire à l'identification d'utilisateurs individuels.

Facebook stocke des cookies avec votre identifiant Facebook sur votre appareil terminal lorsque vous êtes connecté à Facebook. Ce cookie permet à Facebook de suivre les pages que vous avez consultées sur Facebook. Cela s'applique à la page Facebook de Le Service Course ainsi qu'aux pages Facebook d'autres fournisseurs. Si vous utilisez un bouton Facebook intégré à un site web, Facebook peut associer cette utilisation à votre profil. Cela permet à Facebook de vous proposer des publicités qui résultent de votre comportement d'utilisateur.

Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de Facebook avant de visiter la page Facebook de Le Service Course et en désactivant la fonction « rester connecté ». Vous devez également supprimer tous les cookies de votre dispositif terminal et redémarrer votre navigateur. Vous pouvez alors utiliser notre page Facebook sans que votre identifiant Facebook soit traité.

Si vous souhaitez utiliser les fonctions de Facebook pour interagir avec nous (j’aime, commenter, partager, envoyer un message, etc.), un écran de connexion s'affiche. Cette forme d'interaction n'est possible que pour les membres enregistrés de Facebook. Toutefois, dès que vous serez à nouveau connecté, Facebook vous reconnaîtra à nouveau comme un utilisateur. Pour plus d'informations sur la politique de données de Facebook, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.facebook.com/about/privacy



5.2. Instagram


Le Service Course utilise la plateforme technique d'Instagram (Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande ou Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA) pour le service susmentionné. Instagram stocke des données personnelles vous concernant lorsque vous visitez cette page.

Le Service Course, en tant que partie responsable, a conclu un accord avec Facebook, qui règle également les conditions d'utilisation de la page Instagram. Les conditions d'utilisation d'Instagram sur https://help.instagram.com/581066165581870 et les autres conditions et politiques qui y sont énumérées à la fin sont fondamentales.

En traitant les informations, Facebook est en mesure de diffuser des publicités pour ses utilisateurs via son propre réseau. Dans le même temps, le traitement des données par Facebook permet à Le Service Course d'utiliser les statistiques fournies par Facebook. De cette façon, Le Service Course peut concevoir de manière optimale son propre contenu et mieux atteindre ses utilisateurs. Certaines de ces statistiques comprennent des informations démographiques et géographiques. Toutefois, Le Service Course n'a aucune influence sur les données sous-jacentes. Nous n'avons pas connaissance de l'intégralité de ces données.

Il est probable que les données recueillies à votre sujet soient stockées et traitées par Facebook Ltd. en dehors de l'Union européenne.

En tant qu'utilisateur d'Instagram, vous pouvez influencer le stockage des données et l'enregistrement du comportement des utilisateurs par Instagram dans les paramètres de votre profil.

Les utilisateurs d'Instagram peuvent influencer la mesure dans laquelle leur comportement d'utilisateur peut être enregistré, dans les paramètres des préférences publicitaires, lorsqu'ils se rendent sur notre page Instagram.

Vous trouverez de plus amples informations dans les paramètres de Facebook et d'Instagram :

https://www.facebook.com/login.php?next

https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen

https://www.instagram.com/accounts/login/?next=/accounts/privacy_and_security/

ou le formulaire relatif au droit d'opposition à l'adresse suivante

https://www.facebook.com/help/contact/1994830130782319

Si vous souhaitez empêcher l’installation de cookies par Facebook et le traitement associé de vos données, configurez votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie provenant de fournisseurs tiers ou de Facebook ne soit autorisé.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles par Facebook sur Instagram, veuillez consulter leur politique de confidentialité à l'adresse suivante: https://help.instagram.com/519522125107875 ou http://instagram.com/about/legal/privacy/.


5.3. Youtube


Sur le site web de Le Service Course, par exemple, des vidéos des marques correspondantes sont affichées pour certains articles et boutiques de marques. Les vidéos sont mises à disposition sur le portail vidéo de YouTube LLC, 901 Cherry Ave, 94066 San Bruno, CA, USA, (YouTube) par les marques. Le Service Course dispose en outre de sa propre chaîne YouTube.

YouTube est une filiale de Google LLC, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après dénommée « Google ».

Les vidéos sont utilisées par Le Service Course exclusivement dans le cadre du « mode étendu de protection des données ». Selon Youtube, cette fonction ne transmet les données de l'utilisateur à Youtube que lorsqu'une vidéo est effectivement lancée.

Si vous démarrez une vidéo en tant que membre connecté de YouTube, l'appel de la vidéo est lié à votre compte YouTube. Vous pouvez empêcher la mise en relation de ces informations si vous vous déconnectez de votre compte client auprès de YouTube avant de visiter notre site web. Vous pouvez également effectuer les réglages nécessaires dans votre compte d'utilisateur YouTube.

Youtube place des cookies permanents sur votre terminal afin d'assurer la fonctionnalité et d'analyser le comportement des utilisateurs, selon sa propre déclaration. Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies sur votre terminal en effectuant les réglages correspondants dans votre navigateur.

Le lien suivant vous fournira de plus amples informations sur la collecte de données par Google et sur vos droits vis-à-vis de Google :

https://policies.google.com/privacy


5.4. Autres informations


Si vous souhaitez faire valoir vos droits de personne concernée vis-à-vis des plateformes de médias sociaux mentionnées, il est conseillé de contacter directement la plateforme respective avec votre demande d'information. Même si une responsabilité commune découle de la coopération entre Le Service Course et les différentes plateformes, ces dernières ont seules la possibilité de vous fournir des informations complètes sur les données que vous y avez enregistrées. Toutefois, si vous avez besoin de notre aide, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse service@leservicecourse.fr

Si vous avez des questions sur une commande en cours ou si vous avez besoin de conseils sur un produit, veuillez contacter exclusivement notre équipe de service compétente. Vous trouverez des informations sur la manière de nous contacter ici : https://le-service-course.fr/pages/contact

Pour des raisons de protection des données, nous ne mettons pas notre service clientèle à disposition via les « plateformes de médias sociaux ».


6. Vos droits en tant qu’utilisateur

Nous souhaitons résumer ci-dessous vos droits en vertu du règlement général sur la protection des données.


6.1. Droit de révoquer la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données (article 7, paragraphe 3 du RGPD).


Vous avez le droit de révoquer vos consentements à tout moment. La rétractation du consentement n'affecte pas la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la rétractation. Vous en serez informé avant de donner votre consentement.


6.2. Droit à l'information (article 15 du RGPD)


En vertu de l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de nous demander la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous avez un droit d'accès à ces données personnelles et aux informations suivantes :

- les finalités pour lesquelles nous traitons ces données ;
- les catégories de données personnelles que nous traitons ;
- à qui ces données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier s'il s'agit de destinataires dans des pays tiers ou d'organisations internationales ;
- si possible la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
- l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant ou de limitation du traitement ou d'un droit de contestation du traitement par nos soins ;
- l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
- lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toutes les informations disponibles sur l'origine des données ;
- si une prise de décision automatisée, y compris un profilage conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, a lieu et, si tel est le cas, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et les effets prévus de ce traitement sur vous.
- Si des données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées qui assurent que les dispositions du RGPD sont également respectées par ces destinataires.


6.3. Droit de rectification (article 16 du RGPD)


Vous pouvez nous demander de rectifier sans délai toute donnée inexacte vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.


6.4. Droit de suppression ou « droit à l'oubli » (article 17 du RGPD)


Vous avez le droit de nous demander de supprimer immédiatement les données si l'une des raisons suivantes s'applique :

- Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
- Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement était fondé et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
- Vous vous opposez au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement.
- Vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
- Les données ont été traitées de manière illégale.
- La suppression des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale en vertu du droit européen ou allemand.
- Les données ont été collectées en relation avec les services proposés par la société de l'information conformément à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.


Si nous avons rendu vos données publiques et sommes obligés de les supprimer, nous prendrons des mesures raisonnables, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables que vous avez demandé leur suppression.


6.5. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)


En vertu de l’article 18 du RGPD, nous ne pouvons traiter les données de façon restreinte que dans les cas suivants. C'est le cas lorsque :

- Vous contestez l'exactitude de vos données jusqu'à ce que nous soyons en mesure de le vérifier ;
- Le traitement est illégal et que vous refusez la suppression de vos données et demandez plutôt la limitation de l'utilisation des données personnelles ;
- Nous n'avons plus besoin des données à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou
- vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD pour des motifs liés à votre situation particulière, et tant qu'il n'est pas encore clair si les motifs légitimes du traitement par nos soins l'emportent sur vos intérêts.


Si le traitement a été limité, nous pouvons uniquement stocker ces données. Tout traitement dépassant ce cadre n'est alors autorisé qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement donné dans ce contexte.

Vous serez informé par nos soins avant la levée de la restriction.



6.6. Obligation de notification (article 19 du RGPD)


Nous sommes tenus d'informer tous les destinataires auxquels vos données ont été communiquées d'une rectification ou suppression de vos données ou d'une restriction du traitement. Cela ne s'applique pas si cela s'avère impossible ou si cela implique des moyens disproportionnés. Nous vous communiquerons le nom de ces destinataires si vous en faites la demande.


6.7. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)


Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. Vous avez également le droit de nous faire transférer ces données à un tiers, à condition

- Que le traitement des données soit fondé sur votre consentement ou sur un contrat et
- que le traitement soit effectué à l'aide de procédures automatisées.


Ce faisant, vous pouvez demander que nous transférions vos données directement au tiers, dans la mesure où cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.


6.8. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage (article 22 du RGPD)


Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - lorsqu'elle produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière similaire. Cela ne s'applique pas si :

- Vous avez précédemment donné votre consentement exprès à ce sujet ou
- si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre nous ou
- si les dispositions légales applicables le permettent et si ces dispositions contiennent des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.


Dans les deux premiers cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes. Il vous appartient ici d'expliquer votre propre position, de contester la décision automatique et de demander l'intervention de l'un de nos collaborateurs.


6.9. Droit d'opposition (article 21 du RGPD)


Si nous traitons vos données sur la base d'un intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), vous avez le droit de vous y opposer si les raisons qui en découlent résultent de votre situation particulière. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement. Cela doit prévaloir sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si nous traitons vos données à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer au traitement de ces données. Cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe.

Après votre opposition, vos données ne seront plus traitées à ces fins.

Pour faire opposition, il vous suffit d'envoyer un message informel aux coordonnées indiquées au point 1 (responsable du traitement des données).


6.10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD)


Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données vous concernant enfreint le règlement général sur la protection des données. Cette démarche est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire auquel vous pouvez prétendre.



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